conditions générales de vente

Sarl JOHA CAFÉ

54 rue des Ponts de Comines 

58900 Lille

Numéro de TVA :  FR93914093786

(ci-après dénommé johacafe.fr). johacafe.fr fournit tous les services exclusivement sur la base de ces conditions générales.

JOHA CAFÉ, société anonyme au capital social de 10000,00 euros, dont le siège social est situé au 54 rue des Ponts de Comines à Lille (59800), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 914 093 786 (« JOHA CAFÉ », « nous », « notre », « nos ») est l’éditeur du site internet JOHA CAFÉ, accessible à l’adresse https://www.johacafe.fr  (ci-après le « Site »).

1. Préambule

1.1 Les CGV déterminent les conditions du contrat passé à distance entre le consommateur et JOHA CAFE. Elles spécifient les obligations et les engagements des deux parties concernant la vente de produits sur le site en ligne.

1.2 Une fois les CGV acceptées lors de la commande sur le site en ligne, le Client est opposable à ces dernières. 

1.3 Les CGV peuvent être révisées à tout moment par le JOHA CAFE. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur lors du passage de la commande.

1.4 Le fait pour JOHA CAFE de ne pas tirer parti d’une quelconque des clauses des présentes CGV à un moment donné ne peut être considéré comme un abandon, par JOHA CAFE, à tirer parti ultérieurement d’une quelconque desdites clauses. Également, toute clause, contraire au CGV, proposée par le Client et non accordée par JOHA CAFE nous est inopposable.

2. Définitions

Signification des termes et expressions utilisés ci-dessous :

(a) Client : indique tout utilisateur passant commande et achetant un Produit sur le Site web.

(b) Compte Utilisateur : indique le compte que chaque Utilisateur doit posséder sur le Site leur permettant de passer commande.

(c) Parties : indique JOHA CAFE et le Client.

(d) Produit : indique les albums, les produits dérivés, les cosmétiques et les accessoires en vente sur le Site web.

(e) Utilisateur : indique toute personne utilisant le Site web.

3. Produits

Les photographies des produits présents sur le Site web représentent le produit tel qu’il sera vendu. Il peut cependant subsister quelques différences quant au rendu visuel réel selon les caractéristiques du support visuel et du matériel informatique utilisé. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter le descriptif disponible pour chaque Produit présent sur le Site web pour plus de précisions et à contacter le service client si le doute persiste.

4. Commande

(a) Chaque page Produit contient un bouton « Ajouter au panier » permettant au Client d’ajouter le Produit à son panier.

(b) Pour pouvoir passer commande sur le Site web, le Client doit avoir préalablement créé son Compte Utilisateur renseignant son genre, nom, prénom, courriel et mot de passe dont l’Utilisateur est le seul responsable.

(c) Une fois identifié via son Compte Utilisateur, le panier est validé par le Client en cliquant sur “Aller au paiement”. Pour que la commande soit définitive, le Client doit renseigner l’adresse de livraison et choisir, parmi les options proposées, le mode de livraison désiré.

(d) Pour finir, le Client choisit le mode de paiement qu’il préfère et complète les informations de paiement. Pour que la commande soit complète, le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur « Commander ».

Un e-mail de confirmation de réception de la part de JOHA CAFE est immédiatement envoyé après avoir passé la commande au Client à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier. Jusqu’au moment de l’expédition de la commande, JOHA CAFE se réserve le droit, dans un autre e-mail adressé au Client, de ne pas accepter ou de diminuer le montant de la commande, ne créant pas de contrat entre le Client et JOHA CAFE, respectivement un contrat déterminant le montant réduit de la commande. Le Client peut évidemment informer JOHA CAFE immédiatement qu’il n’a aucun intérêt à recevoir un montant réduit de commande.

Exceptionnellement, JOHA CAFE se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige juridique préalable entre JOHA CAFE et le Client, particulièrement suite à un défaut de paiement de commande avec JOHA CAFE ou si d’autres factures dûes par le même Client ou membre du foyer sont en suspens.

5. Prix et paiement

5.1 Tous les prix de chaque Produit sont en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.

5.2 Concernant la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Une modification des prix des Produits sera automatiquement effectuée pour tout changement de taux de TVA. (pas concerné pour les autres pays). 

5.3 Les frais d’expédition des Produits reposent sur leur destination de livraison. 

5.4 Chaque commande passée sur le site www.johacafe.fr doit être réglée à l’avance selon les modalités de paiement proposées sur le site www.johacafe.fr.

5.5 Les différents modes de paiement à votre disposition sont Paypal et carte de crédit (Visa, Mastercard).

5.6 Plusieurs modes de livraison sont proposées par JOHA CAFE :

        1. La Poste – livraison à domicile : livraison à l’adresse indiquée par le Client, avec lettre suivie et remise en boîte aux lettres sans signature.
        2. Colissimo – livraison à domicile : livraison à l’adresse indiquée par le Client, avec remise en boîte aux lettres sans signature.
        3. Colissimo – livraison en Point Retrait : livraison standard en point relais Mondial Relay choisi par le Client (bureau de poste ou commerçant) lors de la commande sur le Site web uniquement, moyennant un paiement de la part du Client de 5€50 TTC pour les colis de moins de 1KG, 6,9€ TTC pour les colis entre 1,001KG et 2KG, 7€50 TTC pour les colis entre 2,001KG et 3KG, 8€10 TTC pour les colis entre 3,001KG et 4KG, 10€50 TTC pour les colis entre 4,001KG et 5KG, 12€50 TTC pour les colis entre 5,001KG et 7KG, 15€ TTC pour les colis entre 7,001KG et 10KG, 18€30 TTC pour les colis entre 10,001KG et 15KG et 21€30 TTC pour les colis entre 15,001KG et 30KG. Le Client est informé par e-mail de la disponibilité de sa commande au point relais choisi. Si le nombre de colis est trop important ou qu’une fermeture exceptionnelle du point de relais arrive, la livraison de la commande se fait dans le relais colis le plus proche.
        4. Mondial Relay : livraison standard en point relais Mondial Relay choisi par le Client.
        5. Click & Collect : service gratuit, commande sans minimum d’achat à venir récupérer directement au JOHA CAFE.


5.7 JOHA CAFE se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment à sa propre décision. Les commandes déjà passées ne seront aucunement concernées par ce changement de prix et les Produits seront facturés au prix indiqué lors de la commande.

6. Livraison

6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison (domicile ou point relais) donnée par le Client lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

6.2 Si un retard survient, un mail vous informant d’un délai de livraison plus important que celui prévu lors de la commande vous sera envoyé.

6.3 En cas de livraison par un transporteur, JOHA CAFE ne pas être tenu responsable de retard de livraison si ce retard est dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.




7. Click & Collect

7.1 Le Click & Collect est un service gratuit, sans minimum d’achat valable à venir récupérer au JOHA CAFE.

7.2 Les Produits de la boutique en ligne du Site web sont disponibles pour ce mode de retrait.

7.3 La création d’un Compte Utilisateur ou la connexion à ce dernier est nécessaire pour passer une commande en Click & Collect. Après avoir complété le panier de Produits, le Client choisit à l’étape « Livraison » le mode Click & Collect.

Lorsque la commande en ligne est finalisée, le Client reçoit, sur l’adresse mail renseignée sur son Compte Utilisateur, un premier e-mail confirmant la prise en compte de sa commande et que cette dernière va être traitée par le JOHA CAFE. Un deuxième lui sera envoyé (ainsi qu’un SMS si le numéro de téléphone a été communiqué) lui indiquant que la boutique a bien validé sa commande. Les horaires d’ouvertures variant, il peut y avoir un délai de plusieurs jours entre le premier e-mail de prise en compte de la commande et le deuxième e-mail de validation par JOHA CAFE. 

Une fois la validation reçue, le Client peut venir au JOHA CAFE, lors des heures d’ouvertures disponibles sur le site internet, et retirer sa commande sur présentation du mail de confirmation de commande et d’une pièce d’identité. Sa commande, déjà payée, lui est alors remise. Si le Client ne peut pas récupérer sa commande lui-même en boutique, il peut indiquer qu’une tiers personne récupère sa commande à sa place par mail. Cette personne devra alors se présenter munie d’une pièce d’identité.

8. Rétraction et paiement

Le Client dispose de 14 jours suivant la livraison des marchandises pour retourner les marchandises. Le droit de retour sera exercé par le retour des marchandises. Les raisons du retour ne sont pas nécessaires. Les marchandises retournées sont à envoyer au JOHA CAFE, 54 rue des Ponts de Comines, 59800 Lille, France

 

9. Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété de JOHA CAFE au Client est subordonné au paiement total du prix par le Client, à l’échéance convenue. S’il y a non-paiement à l’échéance, JOHA CAFE pourra revendiquer les produits aux frais et risques du Client, toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis au JOHA CAFE.

10. Responsabilité

10.1 JOHA CAFE est responsable de tous les dommages directs relatifs à la bonne exécution de votre commande et la conformité aux présentes CGV. 

10.2 JOHA CAFE ne sera pas responsable des dommages indirects pouvant découler de toute violation des CGV.

10.3 JOHA CAFE n’engage aucune responsabilité concernant toute interruption de transactions effectuées sur le Site web, toute négligence ou défaillance imputables au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux CGV ou à un cas de force majeure.

11. Sécurisation

Le Site web fait l’objet d’un système de sécurisation. JOHA CAFE utilise le cryptage SSL afin de protéger au mieux les données liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes passées sur le Site se fait par l’intermédiaire de la banque CIC.

 

12. Propriété intellectuelle

12.1 JOHA CAFE et/ou ses filiales sont les seul et unique propriétaire ou licencié pour le monde entier des droits, inclus les droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, informations, ouvrages, illustrations, marques, logo, nom commerciaux, graphiques, clips audios et vidéo, dessins, images et autres contenus présents sur le Site. Toute reproduction, qu’elle soit partielle ou totale, du Site web, hors usage personnel, est proscrite sauf autorisation écrite par le JOHA CAFE. 

L’Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site web et son contenu selon les Conditions Générales. Ce dernier ne peut, sans l’accord préalable du JOHA CAFE, reproduire, publier, mettre à disposition du public ou modifier le Site web

12.2 Le Client s’engage à ne pas dépasser ces droits d’accès et d’utilisation tels que la reproduction, la mise à disposition d’un tiers ou encore le téléchargement illicite, ce qui constituerait un acte de contrefaçon. Le Client s’engage également à ne pas utiliser de logiciel/robot permettant d’accéder au Site web et de porter atteinte à son bon fonctionnement. Pour finir, le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits proposés de façon qui pourrait impacter les droits de JOHA CAFE ni de tiers.

Excepté les cas autorisés par la loi, l’Utilisateur ne doit pas transformer, imiter, transcrire le Site web ou l’un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

 

13. Données personnelles

La société JOHA CAFE se réserve le droit de collecter et traiter les informations et données personnelles que vous fournissez. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées de manière sécurisée, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.




 

14. Force majeure

JOHA CAFE ne peut être tenu responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, causé par une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code Civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

15. Droit applicable et tribunal compétent

15.1 La langue française, langue a priori unique des deux parties, est utilisée pour la rédaction des conditions générales de vente. 

15.2 Si un litige provenant des présentes CGV et de l’utilisation du Site web arrive, les présentes CGV sont applicables en premier lieu, si ces dernières ne répondent pas de façon pertinente, la législation française sera applicable.

15.3 N’importe quel litige résultant ou en lien avec les présentes CGV et l’utilisation du Site web sera soumis aux tribunaux français compétents. 

Le contrat est uniquement soumis au droit français. Pour tous les litiges avec JOHA CAFE, le lieu de juridiction est sous réserve de juridiction divergente dans le cadre du droit fédéral français.